Que sont les clauses sociales d'insertion ?
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles constituent un véritable levier pour promouvoir l’insertion des publics en difficultés.
Les clauses sociales d’insertion peuvent être introduites dans les marchés publics mais aussi dans les marchés passés par les entreprises pour s’assurer qu’une partie du travail à réaliser sera confiée à des personnes éloignées de l’emploi.
Elles représentent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi. Sans coût supplémentaire pour le donneur d’ordre, elles ont vocation à permettre à la fois de donner un emploi et souvent un accompagnement à des personnes en difficulté, de les faire monter en compétences, de répondre aux problèmes de recrutement et de tensions sur le marché du travail rencontrés par certains secteurs ainsi que de donner corps au devoir de solidarité des pouvoirs publics et de responsabilités sociales des entreprises.
Les clauses sociales font aujourd’hui pleinement partie de la panoplie des outils de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle.
Créée par la Coordination Régionale des Clauses Sociales d’Insertion
Quel public est ciblé par ces clauses ?
L’éligibilité des publics doit se fonder sur un diagnostic approfondi permettant de vérifier le bénéfice prévisible d’une expérience au titre des clauses sociales d’insertion au regard du projet professionnel du bénéficiaire dans le cadre d’un parcours d’accès à un emploi durable et des compétences demandées par les entreprises du territoire.
Les clauses sociales d’insertion sont destinées aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles induisant un éloignement du marché du travail :
Demandeurs d’emploi de longue durée
Bénéficiaires des minima sociaux
Travailleurs handicapés
Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
Jeunes de moins de 26 ans
non qualifiés ou diplômés mais sans expérience professionnelle, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l’enseignement supérieur
Personnes placées sous main de justice
employées en régie dans le cadre du service de l’emploi pénitentiaire
Personnes ayant le statut de réfugié
Le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre : facilitateur de la clause sociale d'insertion
Depuis septembre 2019, le CBE assure le rôle de facilitateur de la clause sociale pour le territoire du Haut Val de Sèvre.
Les facilitateurs sont des intermédiaires incontournables entre les acheteurs, les entreprises, les organismes et structures de l’insertion et les publics.
Ils appartiennent au service public local de l’emploi et sont présents dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi (MDE).
Notre rôle
Nous accompagnons et assistons les intervenants dans la mise en place des clauses sociales, en fournissant un appui aux collectivités publiques, mais aussi aux entreprises candidates. Nous sommes donc le point de passage incontournable de la mise en œuvre des clauses sociales.
Nos supports de communication
