QUE SONT LES CLAUSES SOCIALES D'INSERTION ?
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles constituent un véritable levier pour promouvoir l’insertion des publics en difficultés.
Les clauses sociales d’insertion peuvent être introduites dans les marchés publics mais aussi dans les marchés passés par les entreprises pour s’assurer qu’une partie du travail à réaliser sera confiée à des personnes éloignées de l’emploi.
Elles représentent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi. Sans coût supplémentaire pour le donneur d’ordre, elles ont vocation à permettre à la fois de donner un emploi et souvent un accompagnement à des personnes en difficulté, de les faire monter en compétences, de répondre aux problèmes de recrutement et de tensions sur le marché du travail rencontrés par certains secteurs et de donner corps au devoir de solidarité des pouvoirs publics et de responsabilités sociales des entreprises.
Les clauses sociales font aujourd’hui pleinement partie de la panoplie des outils de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle.
QUEL PUBLIC EST CIBLÉ PAR CES CLAUSES ?
L’éligibilité des publics doit se fonder sur un diagnostic approfondi permettant de vérifier le bénéfice prévisible d’une expérience au titre des clauses sociales d’insertion au regard du projet professionnel du bénéficiaire dans le cadre d’un parcours d’accès à un emploi durable et des compétences demandées par les entreprises du territoire.
Les clauses sociales d’insertion sont destinées aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles induisant un éloignement du marché du travail :
- Demandeurs d’emploi de longue durée,
- Bénéficiaires des minima sociaux,
- Travailleurs handicapés,
- Jeunes de moins de 26 ans non qualifiés ou diplômés mais sans expérience professionnelle, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l’enseignement supérieur,
- Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
- Les personnes placées sous main de justice employées en régie dans le cadre du service de l’emploi pénitentiaire,
- Les personnes ayant le statut de réfugié.
Le CBE du Niortais et Haut Val de Sèvre, facilitateur de la clause sociale d’insertion
Les facilitateurs sont des intermédiaires incontournables entre les acheteurs, les entreprises, les organismes et structures de l’insertion et les publics.
Ils appartiennent au service public local de l’emploi et sont présents dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi (MDE).
Depuis septembre 2019, le CBE N-HVS assure le rôle de facilitateur de la clause sociale pour le territoire du Haut Val de Sèvre.
NOTRE RÔLE
Accompagner et assister les intervenants dans la mise en place des clauses sociales, en fournissant un appui aux collectivités publiques, mais aussi aux entreprises candidates. Nous sommes le point de passage incontournable de la mise en œuvre des clauses sociales.