L’ALTERNANCE

L’ALTERNANCE

 « Se former tout en travaillant  avec un contrat en alternance»  

« Assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise »

L’alternance permet d’obtenir un diplôme (BEP, CAP, bacs professionnels, BTS,  DUT, licences et masters) tout en se formant  à un métier, en alternant les périodes de formation théorique dans un organisme de formation où l’alternant suit des cours et des périodes pratiques dans l’entreprise qui l’emploie.

L’alternant devient un salarié de l’entreprise bénéficiant des mêmes droits que les autres salariés.

L’alternance permet d’acquérir une expérience en entreprise.

Recruter un alternant peut ainsi permettre à une entreprise d’anticiper les départs en retraite, former de nouveaux salariés adaptés aux besoins de l’entreprise et leur apprendre un métier, ainsi qu’à assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise. Afin de faciliter ce type de recrutement, l’entreprise peut bénéficier d’avantages financiers.

Il existe 2 types de contrat en alternance:

  • Le  contrat d’apprentissage qui a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
  • Le Contrat de professionnalisation qui a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. A titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié

Pour faire face au contexte économique difficile et pour inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, le gouvernement a pris une série de mesures déclinées dans le plan « 1 jeune, 1 solution ».

L’alternance et  l’embauche des jeunes sont relancées avec des aides exceptionnelles:

  • PRIME AU RECRUTEMENT ALTERNANTS.
  • Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021
  • 5 000 €  pour un alternant de moins de 18 ans 
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans pour les contrats de professionnalisation)
  • Pour un diplôme jusqu’au master (Niveau 7 du RNCP)
  • Sans conditions pour les entreprises de – 250 salariés
  • Versée aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret.

Cette aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en première année couvre 100 % du salaire d’un apprenti de -21 ans et 80% des apprentis de 21 à 25 ans.

Plus d’info sur la prime exceptionnelle au recrutement d’alternants

  • LES ALTERNANTS ONT JUSQU’À FÉVRIER 2021  POUR TROUVER UNE ENTREPRISE D’ACCUEIL.

Pour les jeunes entrants en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois   (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

  • AIDE EXCEPTIONNELLE DE 4 000 € POUR TOUT JEUNE DE – DE 26 ANS  RECRUTE ENTRE  AOÛT 2020 ET JANVIER 2021 (Voir les conditions : plus d’info)

 

LES TEXTES D’APPLICATION de la loi de finances rectificative sur ces différentes aides:

RETROUVEZ LES DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES DE CES 2 CONTRATS EN ALTERNANCE DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS :

 APPRENTISSAGEPROFESSIONNALISATION
Public concernéLes jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.Les jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale;
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
DuréeLa durée du contrat : CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation ou CDI. En savoir plus ici.contrat à durée déterminée (CDD) 6 à 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par accord ou à durée indéterminée (CDI)
Rythme de formationLa durée minimum de formation au CFA représente 25 % de la durée du contrat.La durée de formation est d’au moins 150 heures ou comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat. 
RémunérationLa rémunération : est de 27 à 100% du SMIC selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans l’apprentissage.
lien simulateur calcul rémunération
La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC.
lien simulateur calcul rémunération
Quelles aides financières possibles ?  Réduction générale des chargesAides possibles de l’Agefiph, accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés
Aide exceptionnelle de l‘Agefiph de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage
L’aide unique pour les employeurs d’apprentis : dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis ‘remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage). À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat. la prise en charge de la formation en CFA par son opérateur de compétences (OPCO), sous réserves
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, d’un montant maximal de 2.000 euros
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, d’un montant maximal de 2.000 euros. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi
l’Agefiph accorde des primes à l’embauche, à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité et à l’aménagement des postes pour les alternants handicapés.
Aide exceptionnelle de l’Agefiph de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation
Réduction générale de chargesAide financière Emploi Franc, si l’alternant est éligible.Absence d’indemnités de fin contrat pour les CDDActions de formation financées par des opérateurs de compétences (OPCO) qui peuvent aussi prendre en charge la formation du tuteur.
Encadrement en entrepriseObligatoire et effectué par un maître d’apprentissageUn tuteur doit être désigné par l’employeur.
ProcédureL’employeur doit contacter son OPCO   pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé.L’employeur doit contacter son OPCO   pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé.

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