Les services à la personne représentent de multiples activités exercées à domicile pour faciliter la vie quotidienne des familles, des personnes fragilisées, handicapées ou âgées.
Pour les organismes de services à la personne, l’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention :
- D’une déclaration : pour le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux.
L’obtention d’une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l’objet d’une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
A contrario, les organismes non déclarés (et leurs clients) ne peuvent pas bénéficier des avantages.
- D’un agrément auprès des services de l’État
Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles, l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’État. Pour cela, l’organisme doit se conformer à un cahier des charges.
- D’une autorisation auprès des conseils départementaux.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les activités exercées auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques en mode prestataire relèvent du régime de l’autorisation délivrée par les conseils départementaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour l’ensemble des activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.