L’ALTERNANCE
« Se former tout en travaillant avec un contrat en alternance»
« Assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise »
L’alternance permet d’obtenir un diplôme (BEP, CAP, bacs professionnels, BTS, DUT, licences et masters) tout en se formant à un métier, en alternant les périodes de formation théorique dans un organisme de formation où l’alternant suit des cours et des périodes pratiques dans l’entreprise qui l’emploie.
L’alternant devient un salarié de l’entreprise bénéficiant des mêmes droits que les autres salariés.
L’alternance permet d’acquérir une expérience en entreprise.
Recruter un alternant peut ainsi permettre à une entreprise d’anticiper les départs en retraite, former de nouveaux salariés adaptés aux besoins de l’entreprise et leur apprendre un métier, ainsi qu’à assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise. Afin de faciliter ce type de recrutement, l’entreprise peut bénéficier d’avantages financiers.
Il existe 2 types de contrat en alternance:
- Le contrat d’apprentissage qui a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
- Le Contrat de professionnalisation qui a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle :
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et 31 décembre 2024.
- Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € et est octroyée que pour la première année du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
- Pour un diplôme jusqu’au master (Niveau 7 du RNCP
- Sans conditions pour les entreprises de – 250 salarié
- Versée aux entreprises de plus 250 salariés à la condition
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle
- atteindre au moins 3 % d’alternants
Comment en bénéficier ?
- Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti et avoir transmis au préalable les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
- L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire. Pour cela, vous devez tout de même veiller – une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle effectués – à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
- Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
- Pour les entreprises qui employaient un apprenti jusqu’au 31 décembre 2022, si vous aviez bénéficié de la version précédente de l’aide, vous ne pourrez pas en bénéficier en 2023.
Plus d’info sur l’ Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance
RETROUVEZ LES DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES DE CES 2 CONTRATS EN ALTERNANCE DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS :
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APPRENTISSAGE |
PROFESSIONNALISATION |
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Public concerné |
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ; au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau. Par dérogation, les jeunes âgés de 15 ans peuvent s’inscrire en apprentissage dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège (après la classe de 3e) |
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale; |
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Durée |
La durée du contrat : CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation ou CDI. En savoir plus ici. |
Que le contrat soit conclu en CDI ou en CDD, la durée minimale de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois pour certaines qualifications, définis par accord collectif de branche. Elle peut être portée directement à 36 mois pour certains publics les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle ; ceux inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ; les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion. |
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Rythme de formation |
La durée minimum de formation au CFA représente au moins 25 % de la durée du contrat. |
La durée de formation est d’au moins 150 heures ou comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du CDD (ou de l’action de professionnalisation dans le cas d’un CDI). |
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Rémunération |
La rémunération : est de 27 à 100% du SMIC selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans l’apprentissage. |
La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC. |
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Quelles aides financières possibles ? |
patronales pour les Rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC. (*Une exonération des cotisations salariales des apprentis est par ailleurs appliquée pour la part de rémunération n’excédant pas 79% du SMIC.) la base d’un coût contrat. |
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, d’un montant maximal de 2.000 euros la prise en charge de la formation par l’OPCO sur la base d’un montant forfaitaire par contrat couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport et d’hébergement. |
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Encadrement en entreprise |
Obligatoire et effectué par un maître d’apprentissage |
Un tuteur doit être désigné par l’employeur. |
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Procédure |
L’employeur doit contacter son OPCO pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé. |
L’employeur doit contacter son OPCO pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé. |
Trouver son OPCO : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
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