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APPRENTISSAGE |
PROFESSIONNALISATION |
| Public concerné |
Âge standard : 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
Dérogation dès 15 ans possible si :
· Fin de la scolarité au collège (classe de 3e)
· Inscription en lycée pro ou CFA pour une formation diplômante.
Jusqu’à 35 ans dans ces cas :
· Nouveau contrat pour un diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
· Rupture du contrat pour raisons indépendantes ou inaptitude temporaire.
(max. 1 an entre les deux contrats)
Sans limite d’âge :
· Personne en situation de handicap
· Création ou reprise d’entreprise nécessitant un diplôme
· Sportif de haut niveau
· Réinscription après échec à l’examen avec un nouvel employeur. |
- Jeunes de 16 à 25 ans : pour compléter leur formation initiale.
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires de minima sociaux : RSA, ASS, AAH.
- Personnes ayant eu un contrat aidé.
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| Durée du contrat |
- CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation ou CDI.
- Durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé ou un sportif de haut niveau.
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Durée minimale : entre 6 et 12 mois (CDI ou CDD).
Jusqu’à 24 mois : pour certaines qualifications définies par accord de branche.
Jusqu’à 36 mois pour certains publics :
- Jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme du second cycle (ni technologique ni professionnel).
- Jeunes 16-25 ans et demandeurs d’emploi 26+ inscrits depuis plus d’un an à France Travail.
- Bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.
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| Rythme de formation |
La durée minimum de formation au CFA : au moins 25 % de- |
Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (CDD ou action en CDI).
Plus de 25 % possible :
- Pour certains publics (RSA, ASS, AAH, demandeurs d’emploi +26 ans inscrits depuis plus d’un an, etc.)
- Pour certaines qualifications (selon accord de branche).
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| Rémunération |
à De 27 % à 100 % du SMIC
Selon l’âge de l’apprenti et l’année de formation.
à Majoration possible (+15 points)
Si toutes ces conditions sont remplies :
- Contrat ≤ 1 an
- Préparation d’un diplôme de même niveau que le précédent
- Qualification en lien direct avec le diplôme déjà obtenu
lien simulateur calcul rémunération |
- De 55 % à 100 % du SMIC
- ou 85 % du minimum conventionnel pour les bénéficiaires âgés de 26 ans et plus.
lien simulateur calcul rémunération |
| Quelles aides financières possibles ? |
Aide unique à l’apprentissage (2026)
- Pour les Entreprises de moins de 250 salariés
- Diplômes concernés : niveau bac et infra-bac (jusqu’au niveau 5 en Outre-mer)
Montant :
- 5 000 € la 1ère année
- 6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap
Versement : mensuel, proratisé si contrat < 12 mois, stoppé en cas de rupture ou suspension sans rémunération.
Exonérations
Cotisations salariales et CSG-CRDS dans la limite de 50 % du SMIC (pour contrats conclus à partir du 1er mars 2025).
Autres aides
- Agefiph : jusqu’à 3 000 € pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
- Formation en CFA : prise en charge par l’OPCO selon le coût contrat.
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France Travail :
- 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi 26 ans et +
- + 2 000 € pour un demandeur d’emploi 45 ans et + (cumulable)
Agefiph :
Jusqu’à 3 000 € pour l’embauche d’une personne handicapée (proratisé à partir du 6e mois)
Exonérations :
Cotisations patronales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et allocations familiales pour les salariés 45 ans et +
Formation :
Prise en charge par l’OPCO (frais pédagogiques, rémunérations, charges sociales, transport, hébergement) |
| Encadrement en entreprise |
Obligatoire et effectué par un maître d’apprentissage |
Un tuteur doit être désigné par l’employeur. |
| Procédure |
L’employeur doit contacter son OPCO pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé. |
L’employeur doit contacter son OPCO pour connaître les possibilités et conditions de prise en charge et devra lui transmettre son contrat signé. |
